Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

SpicyCustom — Sharon Timmermans, Rue de Namur 107, 1400 Nivelles, Belgique.
BCE : 1014.805.486 — TVA : BE1014.805.486

2. Objet

Les présentes CGV régissent toutes les commandes de broderies personnalisées, retouches, upcycling et prestations associées réalisées par SpicyCustom, que ce soit en atelier, par e-mail ou via le formulaire de contact du site.

3. Commande et devis

Toute commande est précédée d'un échange (en personne, par téléphone ou par e-mail) permettant de définir les besoins du client. Un devis écrit est transmis avant tout début de travail. L'acceptation du devis vaut confirmation de commande.

SpicyCustom se réserve le droit de refuser une commande sans justification, notamment si la réalisation est techniquement impossible ou incompatible avec les valeurs de l'atelier.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA comprise. SpicyCustom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

5. Acompte et paiement

Un acompte de 50 % du montant total est demandé à la confirmation de commande. Le solde est réglé à la remise de la pièce terminée. Les paiements sont acceptés en espèces, par virement bancaire ou via les solutions de paiement proposées en atelier.

En cas de non-paiement du solde, SpicyCustom se réserve le droit de retenir la pièce jusqu'à régularisation complète.

6. Délais de réalisation

Les délais communiqués lors du devis sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet ou la charge de l'atelier. Aucune pénalité ne pourra être appliquée en cas de retard raisonnable. Le client sera informé de tout délai significatif.

7. Fournitures et supports

Le client peut confier ses propres vêtements ou supports à broder. SpicyCustom n'est pas responsable des dommages liés à des supports inadaptés (tissu trop fin, matière non brodable, usure préexistante). Un test préalable peut être proposé.

Les fils, stabilisateurs et fournitures nécessaires à la réalisation sont inclus dans le tarif sauf mention contraire au devis.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de broderies personnalisées, réalisées selon les spécifications du consommateur. Une fois le devis accepté et l'acompte versé, la commande ne peut être annulée que d'un commun accord et sous réserve de dédommagements pour les travaux déjà réalisés.

9. Réclamations et garanties

Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception de la pièce, par e-mail à Spicycustom.shop@gmail.com. SpicyCustom s'engage à reprendre ou corriger gratuitement tout défaut directement imputable à l'atelier. Cette garantie ne couvre pas les dommages liés à un mauvais entretien du client.

10. Propriété intellectuelle

Les motifs créés par SpicyCustom restent sa propriété intellectuelle. Leur reproduction commerciale sans accord écrit est interdite. Les fichiers de broderie (.dst, .pes, etc.) ne sont pas cédés au client sauf accord spécifique mentionné au devis.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Nivelles (Brabant wallon) seront seuls compétents.